Chambre de Commerce Internationale, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
3590107
Date de dépôt :
22/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2028
Présentation de la marque Chambre de Commerce Internationale
Déposée le 22 juillet 2008 par la société Chambre de Commerce Internationale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Chambre de Commerce Internationale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-35 du 29 août 2008.
Le déposant est la société Chambre de Commerce Internationale domicilié(e) 33-43 avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 357 337 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce Internationale, M. Godinho José domicilié(e) 33-43 avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France.
La marque Chambre de Commerce Internationale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3590107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre de Commerce Internationale, Association loi de 1901 - 33-43 avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France - SIREN 784357337
Chambre de Commerce Internationale, M. Godinho José - 33-43 avenue du Président Wilson - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 2 décembre 2013 - Changement d'adresse n°613554 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2018 n°2688191 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-07-18
Programmes et logiciels informatiques, dans le domaine des affaires internationales et des transactions commerciales, et service d'import-export ; publication, présentations audio-visuelles et films sous forme électronique enregistrés sur supports de données ou fournis en ligne à partir de bases de données ou sur Internet ;
Produits de l'imprimerie, publications imprimées, photographies, papeteries ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Publicité, gestion des affaires, administration des affaires, services d'information et de conseils dans les affaires ; location des bureaux ; services d'import-export ; compilation de bases de données informatiques ; services d'informations sur la vie des entreprises, en ligne ou via Internet, à partir de la base de données sur les entreprises et des services d'entreprises ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; enquête auprès des entreprises (sondages d'opinion), prévisions économiques ; recherche et études de marché ; services de dédouanement (établissement et saisie de documents douaniers) ; sondages d'opinion et services de courtage. ;
Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; location crédit-bail d'espace de bureaux ; services de dédouanement (établissement et saisie de documents douaniers). ; Vérification et authentification des chèques, lettres de change, billets de banque, crédits documentaires et tout autre instrument financier ou de paiement ; polices d'assurances et assurances contre les risques de fraude et délits commerciaux ; consultations fiscales. ;
Services d'éducation et de formation ; organisation et conduite d'expositions à buts éducatifs, de séminaires, de conférences, présentations, colloques, exposés et congrès ; production d'enregistrements audio, vidéo et cinématographiques ; écriture et publication de livres, journaux et textes, autres que publicitaires, dans tout média, y compris sous forme électronique ; services de reportage de nouvelles. ;
Services juridiques ; services concernant le règlement des différends (services juridiques) ; services des modes alternatifs de règlement des différends (ADR) (services juridiques) ; services d'arbitrage, de conciliation et de médiation ; services de référé pré-arbitral (services juridiques) ; services pour authentification de tout document et en particulier les documents officiels et commerciaux, y compris les titres de propriété, factures, contrats (services juridiques) ; services d'informations et de consultations juridiques pré-contractuelles sur les termes et conditions de contrats dans les domaines du commerce et des transports ; conseil juridique d'experts dans les domaines du commerce et des transports ; services juridiques, service de prévention et d'investigation dans les domaines de la fraude, de la falsification, du piratage et de la contrefaçon, services de recherche juridique, de conseil et d'information sur la propriété intellectuelle, notamment, consultations spécialisées en propriété intellectuelle et dans la prévention de la fraude, la falsification, le piratage et la contrefaçon, rendues par un réseau international de juristes et de consultants ; information dans le domaine de la propriété intellectuelle ; représentation des intérêts des entreprises auprès des Etats et des organisations intergouvernementales (services juridiques) ; recherche et investigation juridiques ; consultation en matière de sécurité.
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